Prélèvement à la source en couple : commun ou individualisé ?

Deux partenaires gagnent 2 000 et 4 000 euros net par mois. Avec un taux commun, celui qui touche 2 000 euros se voit prélever environ 217 euros chaque mois, alors que son impôt "propre" serait bien plus faible. Avec un taux individualisé, ce prélèvement tombe à environ 100 euros : l'impôt du foyer reste identique, mais sa répartition change.

Un prélèvement à la source, trois façons de le répartir

En couple marié ou pacsé, vous avez le choix entre trois options. Le taux commun applique le même pourcentage aux deux salaires, celui du foyer fiscal. Le taux individualisé calcule un pourcentage distinct pour chacun, selon ses propres revenus. Le taux non personnalisé, enfin, applique un taux neutre, utile si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux.

Depuis la loi de finances pour 2024, le taux individualisé s'applique par défaut aux couples, sauf si l'un des deux choisit le taux commun, dans la déclaration de revenus ou dans son espace particulier sur impots.gouv.fr. Beaucoup de couples qui pensent avoir un taux commun sont donc, sans le savoir, au taux individualisé.

Un exemple avec 2 000 et 4 000 euros par mois

Reprenons un couple imposé ensemble sur 72 000 euros de revenu net imposable : 24 000 euros pour le premier partenaire, 48 000 euros pour le second, sans enfant. L'impôt du foyer s'élève à environ 7 808 euros, soit un taux de 10,8 %.

Avec le taux commun, chacun subit 10,8 % de prélèvement. Le premier voit environ 217 euros partir chaque mois sur ses 2 000 euros, le second environ 434 euros sur ses 4 000 euros. Au total, le couple verse bien 651 euros par mois.

Avec le taux individualisé, l'administration répartit l'impôt selon le poids de chaque revenu. À titre d'ordre de grandeur, le premier passe à un taux d'environ 5 %, soit 100 euros par mois, et le second à environ 13,8 %, soit environ 551 euros par mois. Le total reste de 651 euros : le partenaire le moins bien payé garde 117 euros de plus chaque mois, l'autre en laisse autant.

Pourquoi cette option compte pour l'équilibre du couple

Le taux commun est calculé sur les revenus du foyer entier, donc il pèse proportionnellement plus lourd sur le salaire le plus bas. Le partenaire qui gagne 2 000 euros finance, via son prélèvement, une part de l'impôt généré par l'autre salaire.

Cette situation n'a rien d'illégal ni d'injuste sur le plan fiscal, puisque l'impôt est calculé pour le foyer. Mais elle change la perception du revenu disponible de chacun, et elle peut tendre les discussions sur la répartition des dépenses communes. Pour un couple qui partage les charges au prorata des revenus, le taux individualisé reflète mieux la réalité.

Ce qui ne change pas avec le taux individualisé

Choisir l'une ou l'autre option ne modifie pas l'impôt dû, puisque le montant est fixé par votre déclaration. Il n'a pas non plus d'effet sur les réductions et les crédits d'impôt, qui s'appliquent au foyer lors de la régularisation, à l'été suivant la déclaration.

La seule conséquence se joue dans le temps. Si les prélèvements sont mal calibrés pour l'un des deux, vous recevez un remboursement ou vous payez un solde au moment de la déclaration, mais l'addition finale est la même pour le foyer.

Dans certains cas, le taux individualisé peut même être nul pour le partenaire dont les revenus sont très faibles. Il touche alors son salaire sans prélèvement, ce qui représente un gain de trésorerie immédiat.

Quand faut-il mettre à jour son taux ?

Le taux de prélèvement est calculé à partir de votre dernière déclaration de revenus. Il ne tient donc pas compte d'un changement récent de salaire, d'un PACS, d'un mariage, d'une naissance ou d'une séparation. Après un tel événement, vous pouvez signaler votre nouvelle situation à l'administration, dans les deux mois qui suivent, pour que le taux soit recalculé.

Si vos revenus baissent nettement, par exemple après un congé parental ou un passage à temps partiel, vous pouvez aussi demander une modulation à la baisse. Pour les indépendants, le prélèvement prend la forme d'un acompte mensuel ou trimestriel qui suit les mêmes règles de calcul.

Taux commun ou individualisé : comment choisir ?

Le taux commun garde l'intérêt de la simplicité et du lissage entre les deux revenus. Le taux individualisé convient mieux à un couple dont les salaires sont très différents, ou dont l'un des deux a un revenu irrégulier.

Pour savoir précisément ce que représente l'impôt de votre foyer et comment il se répartirait entre vous, le plus simple est de simuler votre situation avec vos deux revenus.