Écart de revenus en couple : le PACS fait-il gagner ou perdre ?

Un couple où l'un gagne 5 000 euros par mois et l'autre 1 500 peut économiser plus de 1 600 euros d'impôts par an en se pacsant. Un couple où les deux partenaires touchent le même salaire, lui, n'économise rien du tout. Même engagement, même déclaration commune, résultat radicalement différent. La raison tient à un seul chiffre : l'écart de revenus.

Le quotient conjugal ne récompense pas l'union, il récompense le déséquilibre

L'imposition commune fonctionne toujours de la même façon : les revenus des deux partenaires sont additionnés, puis divisés par deux parts fiscales avant d'appliquer le barème progressif. Ce mécanisme s'appelle le quotient conjugal.

Sa logique est mathématique, pas sentimentale. Diviser un revenu total par deux parts n'a d'effet que si les deux montants d'origine étaient différents. Quand les deux revenus sont proches, la division par deux revient exactement au même que taxer chacun séparément sur son propre salaire.

Premier cas : un fort écart de revenus, un vrai gain

Prenons un couple non marié, sans enfant : le premier partenaire touche 1 500 euros net par mois (18 000 euros par an), le second 5 000 euros (60 000 euros par an). En imposition séparée, le premier paie environ 126 euros d'impôt grâce à la décote, le second environ 11 104 euros. Le total du couple atteint 11 230 euros.

En se pacsant, les revenus sont mis en commun (78 000 euros), divisés par deux parts. L'impôt du foyer tombe à environ 9 608 euros. L'économie annuelle dépasse 1 620 euros, uniquement parce que le partenaire aux revenus les plus élevés se retrouve imposé sur une base "moyenne" plus faible que son salaire réel.

Deuxième cas : des revenus identiques, un gain nul

Prenons maintenant un couple où les deux partenaires gagnent chacun 3 000 euros net par mois, soit 36 000 euros par an chacun. En imposition séparée, chacun paie environ 3 904 euros, soit 7 808 euros au total.

En se pacsant, le revenu combiné (72 000 euros) divisé par deux parts donne exactement le même montant d'impôt : 7 808 euros. L'économie est nulle, au centime près. Le PACS ou le mariage n'a strictement rien changé, parce qu'il n'y avait aucun écart à corriger.

Ce résultat surprend souvent les couples qui pensent, à tort, que l'union commune fait automatiquement baisser l'impôt. Ce n'est vrai que si les salaires diffèrent significativement.

À partir de quel écart le gain devient-il notable ?

Il n'existe pas de seuil universel, car tout dépend du niveau global de revenu et des tranches concernées. Mais en pratique, le gain fiscal reste marginal tant que les deux salaires restent dans la même tranche marginale d'imposition. Il devient significatif dès que le partenaire le mieux payé franchit une tranche supérieure à celle de l'autre — typiquement quand l'un reste dans la tranche à 11 % pendant que l'autre atteint celle à 30 %, voire à 41 %.

C'est cette bascule de tranche, plus que l'écart en valeur absolue, qui explique pourquoi certains couples avec 20 000 euros d'écart ne gagnent presque rien, quand d'autres avec un écart similaire économisent plusieurs centaines d'euros.

Pourquoi les indépendants et les couples mixtes sont particulièrement concernés

Les couples où l'un est salarié et l'autre indépendant, ou l'un fonctionnaire et l'autre en profession libérale, connaissent souvent des écarts de revenus plus marqués que la moyenne, notamment en début d'activité. Un jeune indépendant qui démarre avec 15 000 euros de revenu net, en couple avec un salarié à 45 000 euros, entre typiquement dans la zone où le gain fiscal de l'union est le plus élevé.

À l'inverse, deux salariés au même niveau de poste, dans la même entreprise ou le même secteur, se retrouvent souvent avec des revenus proches — et donc avec un gain fiscal proche de zéro.

L'écart peut aussi se creuser en cours de carrière

Un couple aux revenus proches au moment de signer peut voir la situation évoluer par la suite : une promotion, un changement de secteur, une naissance qui pousse l'un des deux vers un temps partiel, un passage à l'indépendance. Le gain fiscal lié à l'union n'est donc pas figé au jour de la signature du PACS ou du mariage ; il se recalcule chaque année, en fonction des revenus réels déclarés.

C'est une bonne raison de ressimuler sa situation régulièrement, plutôt que de se fier à un calcul fait une seule fois, l'année de l'union.

Ce qu'il faut retenir avant de vous décider

L'écart de revenus, pas le type d'engagement, est le seul facteur qui détermine votre gain fiscal en vous pacsant ou en vous mariant. Plus vos salaires sont éloignés, plus l'économie annuelle est importante ; plus ils sont proches, plus elle tend vers zéro.

Le seul moyen de connaître votre chiffre exact est de simuler votre propre situation, avec vos deux revenus réels et vos éventuelles charges de famille.